Modification du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE

Par arrêté n°2021.02.22 CHAT PLU 001 du 22 février 2021, Madame la Maire, Maryline LEZE, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Cette procédure consiste notamment à modifier le classement d’une parcelle pour permettre la construction d’habitat réservé aux gens du voyage.
L’enquête se déroulera en mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe du lundi 22 mars à 9h au vendredi 23 avril 2021 à 12h inclus, soit pendant une durée de 33 jours.
Monsieur MONNET Bertrand, ingénieur civil de la défense retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur.
Un dossier d’enquête publique accompagné d’un registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe :

 

Le dossier sera également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/urbanisme-2/enquete-publique-2/

  • Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
    Par voie postale au siège administratif de la commune à l’adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique de modification n°3 du PLU – 14 place Robert le Fort, Châteauneuf-sur-Sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU »
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables en mairie déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe au sein du registre pour ce qui concerne les observations et propositions transmises par voie postale et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante, https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/urbanisme-2/enquete-publique-2/, pour les observations et propositions transmises par voie électronique.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe aux jours et heures suivants :

  • Lundi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 7 avril de 14h à 17h
  • Vendredi 23 avril de 9h à 12h

Dans les trente jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses avis motivés.

Le public pourra les consulter pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ; il pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune : https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/urbanisme-2/enquete-publique-2/

Le PLU révisé sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune Les Hauts-d’Anjou.