Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Anjou Bleu (SCoT)

Le SCoT, qu’est ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il fixe l’organisation du territoire à long terme.

Le SCoT permet de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux, protection de l’environnement…) et de fixer un cadre de développement pour les 15 années à venir. Il constitue un document de référence permettant de coordonner l’action des collectivités au travers de leurs documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales). Il est un outil privilégié pour construire un projet de territoire dans une démarche de développement durable.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est piloté par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Anjou Bleu qui regroupe les communautés de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et d’Anjou Bleu Communauté (ABC).

Hiérarchie des normes et documents d’urbanisme

Du national à la commune, chaque document d’urbanisme doit respecter les orientations et obligations fixées par le niveau au‑dessus.

1. Au niveau national : lois et codes
Ces textes fixent les principes que tous les autres documents aux autres niveaux doivent respecter.

2. Au niveau régional : SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) :
– Couvre tout le territoire de la région.
– Fixe les grandes orientations pour le développement durable, l’aménagement, les transports, l’habitat, l’énergie.

3. À l’échelle d’un bassin de vie : SCoT (Schéma de cohérence territoriale) :
– Porte sur un bassin de vie ou un regroupement de communes.
– Définit les grandes orientations pour l’habitat, les déplacements, l’activité économique et l’environnement.

4. À l’échelle intercommunale ou communale : PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) :
– Établi par l’intercommunalité.
– Détermine les règles détaillées d’utilisation des sols (zones constructibles, espaces verts, protections environnementales).

5. À l’échelle communale : PLU (Plan local d’urbanisme) et cartes communales :
– Précise l’usage des sols et les règles de construction sur le territoire de la commune.
– Les cartes communales sont des variantes simplifiées du PLU pour les petites communes qui délimitent seulement les zones constructibles et non constructibles.

La révision du SCoT de l’Anjou Bleu

Le SCoT de l’Anjou Bleu est en révision depuis 2024. Ce travail est piloté par le Comité syndical du PETR du Segréen.
Vous retrouverez les éléments de cette procédure de révision sur le site internet du PETR

Le planning de la révision :