Charte de modération de la page Facebook des Hauts-d’Anjou

Bienvenue sur la page Facebook des Hauts-d’Anjou

Les commentaires et interactions sur la page Facebook des Hauts-d’Anjou sont les bienvenus et ouverts à tous. Cet espace a pour objectif d’informer les habitants, de relayer les actualités de la commune et de favoriser le dialogue entre la collectivité et les citoyens.

N’hésitez pas à réagir, partager vos expériences, poser vos questions et échanger avec d’autres habitants dans un esprit constructif.

Avant de participer, nous vous invitons à prendre connaissance des règles de bonne conduite et de modération ci-dessous.

Règles de modération

Les commentaires publiés sur la page Facebook des Hauts-d’Anjou sont visibles par tous et font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.

Cette page est dédiée à l’actualité de la commune des Hauts-d’Anjou, de ses services et partenaires. Si, après publication, le modérateur estime qu’un commentaire est non conforme :

• aux règles de bonne conduite sur Internet,
• aux lois françaises,

il se réserve le droit de le supprimer sans préavis.

Les modérateurs peuvent également supprimer les messages jugés :

• hors sujet,
• diffamants,
• insultants,
• ou portant atteinte de manière injustifiée et violente aux agents ou aux membres de la communauté.

En cas de récidive après suppression, le droit de commenter pourra être suspendu (bannissement).

Facebook applique également une modération automatique supprimant certains messages considérés comme spam (usage excessif de majuscules, contenu offensant, etc.).

Règles de bonne conduite

Les contributions sont libres tant qu’elles respectent les règles élémentaires de courtoisie.

Pour préserver un dialogue respectueux, tout propos tombant sous le coup de la loi pourra être supprimé, notamment :

• incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence,
• propos racistes, xénophobes, homophobes, ou révisionnistes,
• incitations à la consommation excessive d’alcool ou apologie de l’ivresse.

Peuvent également être supprimés :

• commentaires insultants, agressifs, vulgaires ou constitutifs de harcèlement,
• propos diffamatoires ou dénigrants,
• contributions hors sujet ou répétitives sans valeur ajoutée (spam),
• messages publicitaires ou commerciaux,
• liens vers des sites au contenu illégal,
• messages rédigés exclusivement en majuscules ou en « langage SMS »,
• échanges de coordonnées personnelles ou conversations privées,
• questions d’ordre personnel.

Les critiques concernant la modération doivent se faire en privé. Si vous estimez qu’un contenu est contraire à la loi ou aux règles de la page, vous pouvez contacter le modérateur par message privé directement sur la page Facebook.

Les utilisateurs peuvent également signaler directement tout contenu inapproprié via la fonction « Signaler » de Facebook.

La commune des Hauts-d’Anjou se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la messagerie de la page Facebook ou via le formulaire de contact du site de la commune en choisissant « autre demande ».

Limites de responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur la page Facebook des Hauts-d’Anjou et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Les informations diffusées sur la page ont un caractère informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la commune.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données personnelles lors de sa navigation sur Facebook.

Les administrateurs de la page se réservent le droit de modifier cette charte de modération sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur sur la page.