Legs, donations ou assurances-vie consentis à la collectivité

De plus en plus de personnes, avec ou sans héritiers, choisissent de léguer tout ou partie de leurs biens à leur commune. Un geste à la fois généreux et porteur de sens, qui permet de soutenir des projets locaux tout en laissant une trace durable de son attachement à son territoire.

Transmettre à sa commune, c’est contribuer à son avenir

Les legs, les donations ou les assurances-vie consentis à la collectivité permettent de financer des investissements exceptionnels : restauration du patrimoine, aménagement d’espaces publics, actions solidaires, éducatives ou culturelles… Des projets concrets, proches des habitants, rendus possibles grâce à la volonté d’un citoyen ou d’une citoyenne.

Exonération des droits de succession

Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de « petit legs ». Quelle qu’en soit la valeur, chaque don participe à renforcer la vitalité de la commune. De plus, les legs et donations consentis à une collectivité sont totalement exonérés de droits de succession.

Ces démarches peuvent prendre plusieurs formes

Le legs, par testament, permet de transmettre ses biens après son décès. Il peut être universel (portant sur tout le patrimoine), à titre universel (une quote-part) ou particulier (un bien précis).
La donation, réalisée de son vivant, transfère immédiatement la propriété d’un bien à la commune.
Enfin, l’assurance-vie offre la possibilité de désigner la collectivité comme bénéficiaire du capital épargné.

Pour être accompagné dans cette réflexion, trois interlocuteurs sont à votre écoute : un référent communal « legs », garant d’un accueil bienveillant et confidentiel, un conseiller professionnel du dispositif « Legs & Moi »* et votre notaire.

*Le dispositif « Legs & Moi » est un outil départemental porté par l’AMF 49 (Association des maires de France)