Révision du PLU de Marigné

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document fixera les règles d’urbanisme et d’aménagement pour une dizaine d’années, dans les 15 communes qui composent les Vallées du Haut-Anjou. Il remplacera les documents existants.

Le PLUi devra prendre en compte la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols. En effet, en 2050, dès que nous construirons sur une surface naturelle, agricole ou forestière, il faudra rendre à la nature un autre espace qui était urbanisé…
Pour participer à son élaboration, plus d’infos ici : www.valleesduhautanjou.fr/plui/

Par arrêté n°2020.12.18 MARI PLU 003 du 18 décembre 2020, Madame la Maire, Maryline LEZE, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marigné.

L’enquête se déroulera en mairie de Marigné du mardi 12 janvier à 9h30 au samedi 13 février 2021 à 12h00 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Monsieur BOURGEOIS Alain, Ingénieur Agronome en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.

Un dossier d’enquête publique accompagné d’un registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture des mairies de Marigné, de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Champigné :

Le dossier sera également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune en cliquant sur ce lien.

• Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
  Par voie postale au siège administratif de la commune à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – révision du PLU de la commune déléguée de Marigné – 14 place Robert le Fort, Châteauneuf-sur-Sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU »
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables en mairie déléguée de Marigné au sein du registre pour ce qui concerne les observations et propositions transmises par voie postale et sur le site internet de la commune, pour les observations et propositions transmises par voie électronique.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie déléguée de Marigné aux jours et heures suivants :

• Jeudi 14 janvier de 15h à 18h
• Mardi 26 janvier de 9h30 à 12h
• Samedi 13 février de 9h à 12h

Dans les trente jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses avis motivés.

Le public pourra les consulter pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ; il pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune.

Le PLU révisé sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune Les Hauts-d’Anjou.

OBSERVATIONS DU PUBLIC

De : Alain Bourgeois
Envoyé : mercredi 13 janvier 2021 20:26
À : Enq Pub Plu <enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr>
Objet : observation-Test

Bonjour
je suis le commissaire-enquêteur. Ce courriel est un test pour m’assurer que le dispositif de réception et de mise en ligne des courriels marche bien.
Pourriez vous mettre ce message à l’adresse https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/urbanisme-2/enquete-publique-2/revision-du-plu-de-marigne/, pour que je puisse m’assurer qu’il est bien consultable ?
Je vous en remercie
Cordialement
Alain Bourgeois
Commissaire-Enquêteur

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De : contact <contact@sauvegarde-anjou.org>
Envoyé : vendredi 12 février 2021 14:59
À : Enq Pub Plu <enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr>
Objet : Déposition dans le cadre de la Révision du PLU de la commune déléguée de Marigné

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la déposition de notre fédération La Sauvegarde de l’Anjou.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos respectueuses salutations.
La Vice-Présidente
Régine BRUNY

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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