Urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation – Comment faire ?

Avant d’engager tout projet de construction ou de commencer vos travaux, vous devez vous assurer d’obtenir les autorisations préalables nécessaires.

Des exemples de projets nécessitant une demande d’autorisation : Abri de jardin, clôture, véranda, ravalement, isolation par l’extérieur, pose de panneaux solaires, changement des ouvertures (porte, fenêtres…), extension d’habitation ou d’un local commercial, construction d’un bâtiment…

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis : permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, certificat d’urbanisme, permis de démolir, transfert d’un permis de construire ou d’aménager, contestation d’une autorisation d’urbanisme, taxe d’aménagement, ou encore une simple une déclaration dite « préalable ».

La commune LHA assure le suivi des permis de construire pour lequel elle a confié l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) au service du PETR – Anjou Bleu – Pays Segréen.

Vous pouvez obtenir ces informations à l’accueil de votre mairie déléguée ou prendre rendez-vous avec le service Urbanisme et Aménagement de la commune nouvelle urbanisme@leshautsdanjou.fr

Les demandes d’autorisation sont téléchargeables à l’adresse www.servicepublic.fr (rubrique “Logement” puis “Autorisations d’urbanisme”) ou www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Vous pouvez déposer votre dossier à l’accueil de la commune déléguée dans laquelle se situe votre projet ou sur RDV au service urbanisme de la commune Les Hauts d’Anjou. La commune déléguée pourra assurer un relais de proximité en vous adressant l’arrêté d’autorisation signé ou bien, vous sollicitera pour l’obtention de pièces complémentaires.

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les règles de construction propres à chaque commune déléguée sont formalisées au sein d’un document d’urbanisme, appelé « Plan Local d’Urbanisme » (PLU). Ce document doit être préalablement consulté dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols. Depuis la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée « zonage », avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones.
  • Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

Merci de vous rendre en mairie pour consulter les PLU des communes déléguées de la commune Les Hauts d’Anjou (pour certains en cours de révision).

 

Vous recherchez un terrain constructible ou envisagez de construire au sein d’un lotissement présent sur le territoire

L’agent d’accueil des mairies déléguées vous fournira tous les renseignements concernant les programmes en cours et terrains disponibles pour lesquels nous avons connaissance.

Notre partenaire Alter Cités chargé de la commercialisation de plusieurs projets d’aménagement sur notre territoire, pourra vous renseigner sur le nombre de terrains libres de constructeur disponibles en temps réel. http://www.anjouloireterritoire.fr/

alter

Détail des projets en cours

Fiche Les gerberas QUERRE (61 téléchargements)

 

Fiches urbanisme Champigné (78 téléchargements)

 

Fiche Urbanisme Cherré (53 téléchargements)

 

Fiche Bellevue MARIGNE (57 téléchargements)

 

Lotissement Les GerberasCommune déléguée de Querré

Domaine de la CoudreCommune déléguée de Champigné

Lotissement Le Bon port – Commune déléguée de Cherré

Lotissement Bellevue – Commune déléguée de Marigné

La Taxe d’Aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe d’urbanisme qui a pour objectif de participer au financement des équipements publics. Elle est due sur la surface “taxable” de toutes les constructions devant être déclarées par le biais des permis de construire ou déclarations préalables… c’est-à-dire la surface des bâtiments clos et couverts de plus de 5 m² et de plus 1.80 m de hauteur.

Taxe d’Aménagement 

Cette taxe est constituée d’une part communale et d’une part départementale.

 

Geoportail

Un site Internet est à votre disposition. Il donne accès aux cartes du  territoire.

 

Contacts

Accueil mairies déléguées

 

Le service Urbanisme et Aménagement

Commune nouvelle Les Hauts d’Anjou
Pôle Coordination Technique et Aménagement du Territoire
36 rue Henri Lebasque – Champigné
49330 Les Hauts d’Anjou
Accueil téléphonique : 02 41 42 00 04
Accueil physique sur RDV
urbanisme@leshautsdanjou.fr