Les commissions

La création des commissions municipales n’est pas obligatoire, le conseil municipal dispose du choix de créer ou non à tout moment des commissions municipales.

Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux, contrairement aux comités consultatifs qui peuvent associer des habitants de la commune.

Les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Les élus y discutent des problèmes concrets et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d’elles.

Elles sont animées par des élus référents, adjoints ou maires délégués.


En savoir plus