Enquête publique Maldemeure / Malle Demeure

Enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural Maldemeure / Malle Demeure

Par arrêté municipal conjoint en date du 21 juillet 2022, les maires des communes de Sceaux d’Anjou et de la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou ont ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant désaffectation et aliénation du chemin rural Maldemeure/Malle Demeure.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Sceaux d’Anjou du lundi 5 au vendredi 23 septembre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et mercredi de 14h à 18h.

Monsieur Bernard LALOS a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Sceaux d’Anjou :

• le 5 septembre 2022 de 10h à 12h,
• et le 23 septembre 2022 de 10h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :

• sur le registre d’enquête publique déposé en mairie
• ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
  Mairie de Sceaux d’Anjou
  2, rue Ste Catherine
  49330 SCEAUX D’ANJOU

>> Documents à télécharger :

• Dossier d’enquête publique
• Repérage des propriétés limitrophes du chemin rurale de la Malle Demeure / Maldemeure