Que peut-on faire pour vous ?
La RÉUNION PUBLIQUE – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe – aura lieu le 7 février 2022 à 18h30 à la salle de la Cigale de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Par arrêté n°2021-25A du 01 décembre 2021, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Cette procédure consiste notamment en la refonte complète du PLU de la commune (grenellisation du PLU, intégration des prescriptions du SCoT, …).
L’enquête se déroulera en mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe et au siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou du lundi 3 janvier 2022 à 9h au lundi 7 février 2022 à 17h, soit pendant une durée de 36 jours.
Conclusions du commissaire enquêteur Châteauneuf-sur-Sarthe
- Compte-rendu de la réunion publique du 7 février 2022
- Conclusions du Commissaire Enquêteur – PLU Châteauneuf-sur-Sarthe
- Rapport du Commissaire Enquêteur – PLU Châteauneuf-sur-Sarthe
Arrêté de prolongation
- Arrêté de prolongation de l’enquête
- Arrêté modifiant les modalités de l’enquête publique concernant la révision générale du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe
Pièces administratives
- Arrêté Enquête
- Délibération du Conseil Municipal – 09 sept 2014 PLU
- Délibération du Conseil Municipal – 20200707-10 PLU CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE débat PADD annexe notice
- Délibération du Conseil Municipal – 20200707-10 PLU CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE débat PADD annexe plan
- Délibération du Conseil Municipal – 20200707-10 PLU CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE débat PADD
- Délibération du Conseil Municipal – 20210407-10 PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE bilan de la concertation et arrêt de projet annexe
- Délibération du Conseil Municipal – 20210407-10 PLU CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE bilan de la concertation et arrêt de projet
Rapport de présentation
- Tome I – Diagnostic
- Tome II – Evaluation Environnementale
- Tome II – Justification des dispositions du PLU revisé
PADD
OAP
- Localisation OAP
- Orientation Aménagement et Programmation 1
- Orientation Aménagement et Programmation 2
- Orientation Aménagement et Programmation 3
Règlement graphique
Règlement écrit
Annexes
Annexes sanitaires
- Règlement spanc
- AEP_plan_bourg_Châteauneuf-sur-Sarthe
- Annexe sanitaire
- Plan du réseau d’assainissement collectif
- Défense incendie Châteauneuf-sur-Sarthe
- Plan ensemble AEP Châteauneuf-sur-Sarthe
- Zonage assainissement
Servitudes
- Arrêté SUP Châteauneuf-sur-Sarthe
- Châteauneuf-sur-Sarthe DUP – 11 octobre 2005
- Fiches servitudes
- Liste servitudes
- Plan servitudes
- PPRi Châteauneuf-sur-Sarthe
- Règlement PPRi Châteauneuf-sur-Sarthe
Liste des ER
Risque et nuisances connues
- Carte Pays Haut-Anjou cavités
- Carte radon
- Carte risques
- Fiche risques naturels d’inondation
- Fiche risques naturels de mouvements de terrain
- Fiche risques naturels sismiques
- Radon
- Risque sismique départemental 2013
- Risques argiles
Inventaire complémentaire ZH
- Expertise zones humides sur les futures zones à urbaniser dans le cadre de la révision du PLU
- Caractérisation de zones humides sur des zones à aménager
Bruit
Points géodésiques
Règlement lotissement Meslières
Carte ENS
PDIPR
Liste plantes vasculaires invasives
Avis PPA PPC
- Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
- Avis de l’Etat
- Avis du PETR du Segréen (Pôle d’équilibre territorial et rural)
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Pays de la Loire
- Avis du Département de Maine-et-Loire
- Avis de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire
- Avis du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestières des Pays de la Loire)