Enquête publique

LA RÉVISION DU PLU DE CHAMPIGNÉ

 

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La délibération en date du 1er septembre 2014 du conseil municipal de Champigné a prescrit a révision du plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est un document d’urbanisme qui va fixer les normes en matière d’urbanisme sur le territoire. Il est consultable par les administrés dès que ceux-ci ont un projet de rénovation, de construction ou d’aménagement.

 

Le conseil communal a, le 14 juin 2016, débattu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Il s’agit d’un document qui exprime les objectifs et les projets de la collectivité locales en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. A la suite des débats le conseil communal et le conseil municipal ont dressé le bilan de la concertation et ont arrêté le projet de révision du PLU.

 

L’arrêté n°2018 09 10 CHAM PLU N°001 en date du 10 septembre 2018 prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique qui se déroulera du mercredi 10 octobre 2018 à 09H00 jusqu’au samedi 17 novembre 2018 à 12H00, soit pour une durée de 39 jours consécutifs.

 

 

L’enquête publique a deux objets : la révision du PLU et la révision du zonage d’assainissement. Pourtant, l’arrêté prescrit une enquête publique unique car bien que la Communauté de commune des Vallées du Haut Anjou dispose de la compétence en matière d’assainissement, elle a décidé de déléguer à la commune Les Hauts d’Anjou le soin d’organiser l’enquête publique.

 

La phase de l’enquête publique doit répondre a des exigences en termes de publicité. C’est pourquoi dès le lundi 24 septembre 2018 des panneaux d’avis d’enquête publique seront installés à l’entrée de la commune et sur le domaine de la Coudre. Ils seront également visibles en mairie et sur le panneau d’affichage présent sur la place de l’église. L’avis d’enquête au public sera également publié dans deux journaux : le Ouest France et le Courrier de l’Ouest.

 

 

Durant toute la durée l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Mme le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

  • Par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir le siège de la commune Les Hauts d’Anjou, à l’adresse suivante : « Mme le commissaire enquêteur – révision du PLU et actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Champigné – 36 rue Henri Lebasque, Champigné – 49330, LES HAUTS D’ANJOU
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr

 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de la commune Les Hauts d’Anjou au sein du registre pour ce qui concerne les observations et propositions transmises par voie postale et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante, https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/enquete-publique, pour les observations et propositions transmises par voie électronique.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Champigné aux jours et heures suivants :

  • Mercredi 10 octobre de 9h00 à 12h00
  • Mardi 6 novembre de 9h00 à 12h30
  • Samedi 17 novembre de 9h00 à 12h30.

 

Dans les trente jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses avis motivés.

 

Le public pourra les consulter pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ; il pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune : https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/enquete-publique/.

 

Le PLU révisé sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune Les Hauts d’Anjou au début de l’année 2018.