Que peut-on faire pour vous ?
Le Plan Local d’Urbanisme de Contigné a fait l’objet d’une procédure de révision approuvée le 23/06/2020 par la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou. Il est composé des pièces suivantes :
1.Pièces administratives:
- Délibération de prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation prise par le Conseil Municipal de Contigné le 10/10/2014
- Délibération relative au débat des Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 01/02/2018
- Délibération d’arrêt du projet de PLU révisé et tirant le bilan de la concertation publique prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 20/06/2019 + annexe (bilan de la concertation publique)
- Délibération d’approbation de la révision du PLU de Contigné prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 23/06/2020
2.Rapport de présentation:
- Tome 1 : état initial
- Tome 2 : Justifications des dispositions du PLU révisé, tableau des surfaces
- Tome 3 : évaluation environnementale
3.Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
4.Orientations d’aménagement et de Programmation : il n’existe pas d’OAP
7.Annexes :
Annexes sanitaires :
- Dossier relatif à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement et à la gestion des déchets
- Carte relative à l’assainissement collectif et non collectif (2016)
- Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (2013)
- Plan du réseau d’adduction de l’eau potable sur l’agglomération (2018)
- Plan du réseau d’adduction de l’eau potable sur la commune (2018)
Inventaire complémentaire des zones humides sur les zones à urbaniser
Liste des emplacements réservés
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Risques:
- Carte des risques et nuisances connus
- Localisation des cavités souterraines du Pays Haut-Anjou Segréen
- Atlas des cavités souterraines – Cherré
- Carte du risque radon
- Fiches d’information sur le risque radon
- Carte sur le risque feux de forêt
- Fiche d’information sur le risque feux de forêt
- Fiche d’information sur le risque inondation
- Fiche d’information sur le risque mouvement de terrain
- Carte sur le risque sismique
- Fiche d’information sur le risque sismique
- Carte sur le risque transport de matières dangereuses
Servitudes:
- Liste des servitudes
- Fiches d’informations sur les servitudes
- Plan des servitudes
- Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations de la Sarthe approuvé le 20/04/2006