Que peut-on faire pour vous ?
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur Marigné a fait l’objet d’une procédure de révision approuvée par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 15/12/2022. Il succède à un Plan Local d’Urbanisme qui avait été approuvé le 28/01/2010.
Le Plan Local d’Urbanisme de Marigné est composé des pièces suivantes :
1.Pièces administratives :
- Délibération de prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation prise par le Conseil Municipal de Marigné le 25/09/2014
- Délibération relative au débat des Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 01/02/2018
- Délibération d’arrêt du projet de PLU révisé et tirant le bilan de la concertation publique prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 23/06/2020 + annexe (bilan de la concertation publique)
- Délibération d’approbation de la révision générale n°1 du PLU de Marigné prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 15/12/2022
2.Rapport de présentation:
- Tome 1 : Etat initial
- Tome 2 : Etat initial de l’environnement
- Tome 3 : Justifications des dispositions du PLU révisé, tableau des surfaces
- Tome 4 : Evaluation environnementale
3.Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
4.Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
7.Annexes :