Que peut-on faire
pour vous ?

Révision du PLU de Querré

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document fixera les règles d’urbanisme et d’aménagement pour une dizaine d’années, dans les 15 communes qui composent les Vallées du Haut-Anjou. Il remplacera les documents existants.

Le PLUi devra prendre en compte la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols. En effet, en 2050, dès que nous construirons sur une surface naturelle, agricole ou forestière, il faudra rendre à la nature un autre espace qui était urbanisé…
Pour participer à son élaboration, plus d’infos ici : www.valleesduhautanjou.fr/plui/

Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associées à la révision du PLU de Querré.

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2023-21A du 13 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-d’Anjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de mettre le PLU en conformité avec les engagements de la loi ENE dite « Grenelle 2 ».

L’enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Querré et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du mercredi 4 octobre 2023 à 14h au lundi 6 novembre 2023 à 17h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

>> Découvrir l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
>> Avis d’enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 5 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.