Que peut-on faire pour vous ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Sarthe, dont la révision a été engagée le 09 septembre 2014, a été approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 29 juin 2023. Il est opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme depuis sa transmission en Préfecture et sa publication sur le Géoportail de l’Urbanisme (lien ici) le 27 juillet 2023.
Ce dossier est composé des éléments suivants :
4. Règlements
5. Annexes
- Plan EU
- Plan PPRI
- Plan risques
- Plan sup
- Points géodésiques
- Règlement lotissement Meslieres
- Règlement PPRI
- Règlement SPANC
- Risque argile
- Risque cavités
- Risque cavités 2
- Risque inondation
- Risque mouvement de terrain
- Risque radon
- Risque radon 2
- Risque sismique
- Risque sismique 2
- Risque transport de matières dangereuses
- Annexe sanitaire
- Défense incendie
- ENS
- Info surf
- Info surf 2
- Liste sup 1
- Liste sup 2
- Liste sup 3
- Liste sup 4
- Listes espèces invasives
- PDIPR
- Plan aep
- Plan aep 2