Que peut-on faire
pour vous ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Sarthe, dont la révision a été engagée le 09 septembre 2014, a été approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 29 juin 2023. Il est opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme depuis sa transmission en Préfecture et sa publication sur le Géoportail de l’Urbanisme (lien ici) le 27 juillet 2023.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

1. Pièces administratives :
Délibération de prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation prise par le Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Sarthe le 09/09/2014 .

Délibération relative au débat des Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 07/07/2020 + annexes.

Délibération d’arrêt du projet de PLU révisé et tirant le bilan de la concertation publique prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 07/04/2021.

Délibération d’approbation de la révision générale n°1 du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 29 juin 2023.

2. Rapport de présentation :
Tome 1 : Diagnostic – dynamique territoriale et état initial de l’environnement 
Tome 2 : Evaluation environnementale réalisée par le bureau d’étude DM EAU
Tome 3 : Justifications des dispositions du PLU révisé, tableau des surfaces

3. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
Notice
Carte

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Carte de localisation des OAP 
OAP 1 : site d’extension de la zone d’activités économiques Saint-Jean (classé en zone 1AUY) 
OAP 2 : site de l’ancien SUPER U jusqu’au nouveau SUPER U (classé en zone UB)
OAP 3 : site situé entre la route de Juvardeil et la Sarthe (classé en zone 1AU) :
OAP 4 : site de la Baumerie (classé en zone UB) 

5. Plans de zonage :
Plan de zonage sur toute la commune 
Plan de zonage au niveau de l’agglomération 

6. Règlement écrit

7. Annexes du PLU :

7a – Annexes sanitaires :

7b – Servitudes :

7c – Liste des emplacements réservés

7d – Risques et nuisances connus

7e – Inventaires complémentaires des zones humides

 7f – Bruit

 7g – Points Géodésiques

 7h – Règlement du lotissement « Les Meslières 4 »

 7i – Carte des Espaces Naturels Sensibles de Maine-et-Loire

 7j – Carte des randonnées

 7k – Liste des plantes invasives des Pays de la Loire

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