Enquête publique
Qu’est ce qu’une enquête publique ?
Les enquêtes publiques ont trois objectifs complémentaires :
- assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers
- recueillir l’avis du public sur des opérations susceptibles de porter atteinte à l’environnement
- permettre à l’autorité compétente de disposer des éléments nécessaire à son information
Ces enquêtes concernent des projets sociaux ou environnementaux à forts enjeux, qui risques de modifier le mode de vie des citoyens au travers d’éventuels impacts sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens.
Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.
L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif ou le Préfet. Le commissaire-enquêteur est chargé d’informer le public, de recueillir et d’analyser ses observations, et de transmettre à l’autorité compétente pour prendre la décision un avis personnel et motivé sur le projet, plan ou programme soumis à enquête.
La commune Les Hauts-d’Anjou est soumise à ce jour aux enquêtes publiques suivantes.