Plan local d’urbanisme de Champigné

La révision du PLU de la commune déléguée de Champigné

Rapport d’enquête publique unique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et la révision du Zonage d’assainissement de la commune déléguée de Champigné – Mme VAUTRAVERS, commissaire enquêteur 

La délibération en date du 1er septembre 2014 du conseil municipal de Champigné a prescrit a révision du plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est un document d’urbanisme qui va fixer les normes en matière d’urbanisme sur le territoire. Il est consultable par les administrés dès que ceux-ci ont un projet de rénovation, de construction ou d’aménagement.

Le conseil communal a, le 14 juin 2016, débattu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Il s’agit d’un document qui exprime les objectifs et les projets de la collectivité locales en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. A la suite des débats le conseil communal et le conseil municipal ont dressé le bilan de la concertation et ont arrêté le projet de révision du PLU.

L’arrêté n°2018 09 10 CHAM PLU N°001 en date du 10 septembre 2018 prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique qui se déroulera du mercredi 10 octobre 2018 à 09H00 jusqu’au samedi 17 novembre 2018 à 12H00, soit pour une durée de 39 jours consécutifs.

L’enquête publique a deux objets : la révision du PLU et la révision du zonage d’assainissement. Pourtant, l’arrêté prescrit une enquête publique unique car bien que la Communauté de commune des Vallées du Haut Anjou dispose de la compétence en matière d’assainissement, elle a décidé de déléguer à la commune Les Hauts d’Anjou le soin d’organiser l’enquête publique.

La phase de l’enquête publique doit répondre a des exigences en termes de publicité. C’est pourquoi dès le lundi 24 septembre 2018 des panneaux d’avis d’enquête publique seront installés à l’entrée de la commune et sur le domaine de la Coudre. Ils seront également visibles en mairie et sur le panneau d’affichage présent sur la place de l’église. L’avis d’enquête au public sera également publié dans deux journaux : le Ouest France et le Courrier de l’Ouest.

Durant toute la durée l’enquête, le public a adressé ses observations et propositions écrites à Mme le commissaire enquêteur :

  • Par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir le siège de la commune Les Hauts d’Anjou, à l’adresse suivante : « Mme le commissaire enquêteur – révision du PLU et actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Champigné – 36 rue Henri Lebasque, Champigné – 49330, LES HAUTS D’ANJOU
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences sont consultables au siège de la commune Les Hauts d’Anjou au sein du registre pour ce qui concerne les observations et propositions transmises par voie postale et sur le site internet de la commune.

Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie de Champigné aux jours et heures suivants :

  • Mercredi 10 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 6 novembre 2018 de 9h00 à 12h30
  • Samedi 17 novembre 2018 de 9h00 à 12h30.

Dans les trente jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur a transmis au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses avis motivés.

Le public peut les consulter pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ; il pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune : https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/enquete-publique/.

Le PLU révisé a été soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune Les Hauts d’Anjou lors de la séance du 31 janvier 2019.

 

Observations lors de l’enquête publique

  • Observation numéro 1  :

Madame le commissaire enquêteur

Propriétaire des parcelles C 386 et C 387 rue du Capitaine Mailfert à Champigné, je suis intéressé par la viabilisation de ces parcelles pour les rendre constructibles.

Il m’a été délivré le 13 août 2018, à ce sujet, par la mairie des Hauts d’Anjou, le certificat d’urbanisme CU 049 065 18 N 0098 indiquant pour ce terrain l’absence de desserte en eau potable, eaux pluviales et eaux usées.

Je demande donc de prendre en considération ma demande de viabilisation dans le projet de PLU, et la révision du zonage d’assainissement.

Je vous en remercie.

Roger Huet.

 

 

Madame la commissaire enquêtrice, 

Veuillez trouver ci-joint une demande personnelle concernant le PLU en cours. Je vous remercie d’en prendre note. 

Catherine Husson.

 

Ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLU de la commune déléguée de Champigné