Plan local d’urbanisme de Chateauneuf
Révision du PLU en cours
Ce Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 24 novembre 2005, puis s’en sont suivis :
une modification 1 du 22 octobre 2008,
une révision simplifiée 1 du 5 avril 2012,
puis une modification 2 du 5 avril 2012.
Pour visualiser sur le plan de zonage du P.L.U. dans quelle zone se situe votre terrain,
cliquez ici (plan de zonage du P.L.U.) !
–Connaître la réglementation d’urbanisme applicable à cette zone :
Après avoir visualisé sur le plan ci-dessus dans quelle zone se situe votre terrain, télécharger la réglementation du P.L.U. :
–Zone UA
–Zone UB
–Zone UE
–Zone UY
–Zone AU
–Zone A
–Zone N
–Règlement modificatif n°2 du 05/04/2012
ATTENTION :les articles UA-12 et UB-12 du PLU relatifs au stationnement sont modifiés en raison de l’abrogation au 30 décembre 2014 de l’Article L332-7-1 du code de l’urbanisme, par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 19 (V) :
voir l’article sur legifrance.gouv.fr.
Article L332-7-1 (abrogé au 30 décembre 2014)
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 19 (V)
La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement prévue par l’article L. 123-1-12 est fixée par le conseil municipal. Son montant ne peut excéder 12 195 euros par place de stationnement. Cette valeur, fixée à la date de promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, est modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
=> ce qui signifie que « la taxe de participation pour non réalisation d’aire de stationnement devra être versée » n’existe plus. En conséquence, le non respect de la réglementation ci-dessous est un motif de REFUS de l’autorisation de construire (eu lieu et place du versement de la taxe de non réalisation d’aires de stationnement). Aucune dérogation n’est possible :
-en UA : « Pour toute construction à usage d’habitation, il sera exigé une place de stationnement au minimum par logement… »
-en UB : « Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement, garage compris… »
Les servitudes d’alignement
Dans ses annexes, le PLU contient une servitude d’alignement pour certaines rues et voies communales.
« Extrait » du plan de servitude d’alignement (centre bourg) : clic ! 
Vous pouvez consulter les plans détaillés de chaque rue en prenant rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Liste principale et non exhaustive des rues du centre bourg frappées d’alignement :
Rue de l’Aiguillerie
Rue de Cherré
Allée de la Conrairie
Rue des Gardons
Rue du Liage
Rue de la Maladrerie
Rue des Moulins
Rue de l’ Oisellerie
Chemin de Ronde
Rue des Rosiers
Rue Tranchepied
Rue des Vergers
V.C. n°4 (= route du Pressoir Blanvillain)