Révision du PLU de Querré

Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associées à la révision du PLU de Querré.

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2023-21A du 13 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-d’Anjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de mettre le PLU en conformité avec les engagements de la loi ENE dite « Grenelle 2 ».

L’enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Querré et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du mercredi 4 octobre 2023 à 14h au lundi 6 novembre 2023 à 17h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

>> Découvrir l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

>> Avis d’enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 5 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.