Révision du PLU de Querré
Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associées à la révision du PLU de Querré.
Avis d’enquête publique
Par arrêté n°2023-21A du 13 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-d’Anjou. Cette procédure consiste en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de mettre le PLU en conformité avec les engagements de la loi ENE dite « Grenelle 2 ».
L’enquête publique se déroulera à la mairie déléguée de Querré et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du mercredi 4 octobre 2023 à 14h au lundi 6 novembre 2023 à 17h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
>> Découvrir l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Dossier d’enquête publique
Vous pourrez consulter ci-dessous le dossier d’enquête publique et prendre connaissance des modalités.
Pièces administratives
Rapport de présentation
>> Tome 1 : État initial (dynamique territoriale, vie locale, environnement)
>> Tome 2 : Justifications des dispositions du PLU révisé/tableau des surfaces
>> Tome 3 : Évaluation environnementale
PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables
OAP ou Orientations d’Aménagement et de Programmation
>> OAP : Trame Verte et Bleue (TVB)
Règlement graphique
Règlement écrit
Annexes
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Liste des emplacements réservés :
>> Liste des emplacements réservés
Risques et nuisances connus sur le territoire :
>> Risques et nuisances connus sur le territoire
Inventaire complémentaire des zones humides sur les zones de projets :
>> Inventaire complémentaire des zones humides sur les zones de projets
Sentiers inscrits au PDIPR (Plan départemental des Itinéraires de promenades et de randonnées) :
>> Sentiers inscrits au PDIPR (Plan départemental des Itinéraires de promenades et de randonnées)
Avis PPA/PPC
>> Avis du Conseil départemental de Maine-et-Loire
>> Avis de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire
>> Avis du Centre National de la Propriété Forestière
>> Avis de l’État : Note technique
>> Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
Comment adresser ses propositions et observations ?
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Madame la commissaire enquêtrice durant toute la durée de l’enquête :
- Par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou – Madame la commissaire enquêtrice – enquête publique relative à la révision n°1 du PLU de Querré – Place Charles de Gaulle, 49220 LE LION d’ANGERS (cachet de La Poste faisant fois) ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-plu-querre@valleesduhautanjou.fr ;
- En les consignant sur les registres ouverts à cet effet ;
- En rencontrant la commissaire enquêtrice lors des permanences qu’elle tiendra à la mairie de la commune déléguée de Querré (1 rue du Grand Chemin, Querré 49330 LES HAUTS-D’ANJOU) le mercredi 4 octobre 2023 de 14h à 17h, le vendredi 13 octobre 2023 de 14h à 17h et le samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h ;
- En rencontrant la commissaire enquêtrice lors de la permanence qu’elle tiendra au siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (place Charles de Gaulle 49220 LE LION-D’ANGERS) le lundi 6 novembre 2023 de 14h à 17h.