Enquête publique Châteauneuf-sur-Sarthe

La RÉUNION PUBLIQUE –  Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe – aura lieu le 7 février 2022 à 18h30 à la salle de la Cigale de Châteauneuf-sur-Sarthe.

 

Par arrêté n°2021-25A du 01 décembre 2021, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Cette procédure consiste notamment en la refonte complète du PLU de la commune (grenellisation du PLU, intégration des prescriptions du SCoT, …).

L’enquête se déroulera en mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe et au siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou du lundi 3 janvier 2022 à 9h au lundi 7 février 2022 à 17h, soit pendant une durée de 36 jours.

>> Avis d’enquête publique

Pièces administratives

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

Annexes sanitaires

Servitudes

Liste des ER

Risque et nuisances connues 

Inventaire complémentaire ZH

Bruit

Points géodésiques

Règlement lotissement Meslières

Carte ENS

PDIPR

Liste plantes vasculaires invasives

Avis PPA PPC