Accueil » Urbanisme cadre de vie » Urbanisme » Enquête publique » Procédure de désaffectation et d’aliénation de six chemins ruraux Procédure de désaffectation et d’aliénation de six chemins ruraux>> Téléchargez le dossier d’enquête publique >> Téléchargez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative à la désaffectation et à la cession de 6 chemins ruraux sur la commune