Délibérations du conseil municipal du 18 octobre 2022
- DCM2022_95 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
- DCM2022_96 COMPOSITION DES CONSEILS CONSULTATIFS
- DCM2022_97 APPROBATION DES COMPTES RENDUS ANNUELS A LA COLLECTIVITE (CRAC) POUR LES ZAC DE LA COUDRE ET DES GERBERAS
- DCM2022_98 SIEML – APPEL DE FONDS RELATIF AU CUMUL DES DEPANNAGES 2022
- DCM2022_99 SIEML – TRAVAUX RUE DU STADE ET CHEMIN DE LA MAISON NEUVE A CHAMPIGNE
- DCM2022_100 DESAFFECTATION D’EMPRISES FONCIERES COMMUNALES CORRESPONDANT A L’ANCIENNE TRESORERIE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE – QUARTIER DE LA CIGALE
- DCM2022_101 ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR LES TERRAINS COMMUNAUX SIS RUE MARIUS BRIANT A CHAMPIGNE AU BENEFICE D’UN TIERS
- DCM2022_102 FIXATION DU COUT MOYEN PAR ELEVE EN ECOLE PUBLIQUE
- DCM2022_103 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX OGEC
- DCM2022_104 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES ENFANTS DE 3 A 1 1 ANS A CHAMPIGNE
- DCM2022_105 AUGMENTATION DES FORFAITS CHAUFFAGE DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE
- DCM2022_106 ACCEPTATION D’UN DON MANUEL A LA COMMUNE LES HAUTS-D’ANJOU
- DCM2022_107 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
- DCM2022_108 REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UNE DEPENSE PAYEE DIRECTEMENT PAR UN ELU SUR SES DENIERS
- DCM2022_109 MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT
- DCM2022_110 MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL POUR CONVENANCE PERSONNELLE
- DCM2022_111 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- AR-DCM2022_95_A – TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
- AR-DCM2022_97_A – ALTER CITES – ZAC DU DOMAINE DE LA COUDRE CHAMPIGNE
- AR-DCM2022_97_AA – ALTER CITES – QUARTIER D’HABITAT DES GERBERAS QUERRE
- AR-DCM2022_104_A – PROJET DE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS FAMILLES RURALES