Délibérations du Conseil Municipal du 2 avril 2024

DCM2024_25 Approbation de principe de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et la CCVHA

DCM2024_26 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

DCM2024_27 Budget Principal – Approbation du compte de gestion

DCM2024_28 Budget principal – Approbation du compte administratif 2023

DCM2024_29 Budget principal – Affectation du résultat

DCM2024_30 Budget Principal – Opérations programmées

DCM2024_31 Fixation des taux de fiscalité directe locale

DCM2024_32 Budget Principal – Attribution de subvention aux associations tableau

DCM2024_33 Budget Principal – Attribution d’une subvention au CCAS et signature d’une convention d’objectifs et de moyens

DCM2024_34 Budget principal – Attribution d’une subvention au budget annexe Lotissement de Marigné

DCM2024_35 Budget principal – Attribution d’une subvention au budget annexe Lotissement de Cherré

DCM2024_36 Budget Lotissement de Cherré – Remboursement de l’avance au budget principal

DCM2024_37 Budget Lotissement de Marigné – Remboursement de l’avance au budget principal

DCM2024_38 Budget Multisites – Versement d’une avance

DCM2024_39 Budget Principal – Adoption du Budget Primitif

DCM2024_40 Budget annexe Lotissement de Marigné – Approbation du compte de gestion

DCM2024_41 Budget annexe Lotissement de Marigné – Approbation du Compte administratif 2023

DCM2024_42 Budget annexe Lotissement de Marigné – Affectation des résultats

DCM2024_43 Budget annexe Lotissement de Marigné – Adoption du Budget Primitif

DCM2024_44 Budget annexe Lotissement de Cherré – Approbation du compte de gestion

DCM2024_45 Budget annexe Lotissement de Cherré – Approbation du compte administratif 2023

DCM2024_46 Budget annexe Lotissement de Cherré – Affectation du résultat

DCM2024_47 Budget annexe Lotissement de Cherré – Adoption du Budget primitif

DCM2024_48 Budget annexe Lotissement Multisites – Approbation du compte de gestion

DCM2024_49 Budget annexe Lotissement Multisites – Approbation du compte administratif 2023

DCM2024_50 Budget annexe Lotissement Multisites – Affectation du résultat

DCM2024_51 Budget annexe Lotissement Multisites – Adoption du Budget primitif

DCM2024_52  Astreintes d’exploitation – Modification du règlement intérieur des services techniques et création d’une astreinte pour la piscine municipale

DCM2024_53 Avantage en nature – Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement

DCM2024_54 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Création et modalités d’attribution

DCM2024_55 Protection sociale complémentaire – Mandat donné au Centre de gestion de Maine-et-Loire pour mener la consultation

DCM2024_56  Modification du tableau des effectifs