Délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2024

DCM2024_57 Installation d’un nouveau conseiller municipal

DCM2024_58 Autorisation de signature de la convention cadre Petites Villes de Demain avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département et la CCVHA

DCM2024_59 Lotissement Le Bon Port I à Cherré – Finalisation des travaux VRD (Voiries et Réseaux Divers)

DCM2024_60 Vente du terrain situé 2 rue de la Cure à Contigné – Désaffection suivi du déclassement du domaine public de la parcelle

DCM2024_61 Vente du terrain situé 2 rue de la Cure à Contigné – Fixation des conditions de vente

DCM2024_62 SIEML – Eclairage public – Dépannages – Versement d’un fonds de concours

DCM2024_63 SIEML – Eclairage public – Opérations de réparation – Versement d’un fonds de concours

DCM2024_64 Mise en place d’abri-bacs et collecte de bacs dédiés à la collecte des bioressources en apport volontaire avec 3RD’Anjou

DCM2024_65 Modification des tarifs des services périscolaires

DCM2024_66 Marché de fourniture et de livraison des repas en liaison froide pour la restauration – Approbation de l’avenant n°1

DCM2024_67 Dénomination de la salle de l’UNC des Hauts-d’Anjou André CHOISNET