Démarches administratives pour les associations

Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 41 81 81 81

      Fax : +33 2 41 88 04 63

      Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
      Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

      Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 41 81 81 81

      Fax : +33 2 41 88 04 63

      Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
      Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

      Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 41 81 81 81

      Fax : +33 2 41 88 04 63

      Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
      Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

      Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 41 81 81 81

      Fax : +33 2 41 88 04 63

      Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
      Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

      Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 41 81 81 81

      Fax : +33 2 41 88 04 63

      Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
      Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

      Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 02 41 81 81 81

      Fax : +33 2 41 88 04 63

      Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
      Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

      Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :