Démarches administratives pour les professionnels

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 81 81 81

Fax : +33 2 41 88 04 63

Courriel : modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr
Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Vérifié le 23-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :