Plan local d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Sarthe
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Sarthe, dont la révision a été engagée le 09 septembre 2014, a été approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 29 juin 2023. Il est opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme depuis sa transmission en Préfecture et sa publication sur le Géoportail de l’Urbanisme le 27 juillet 2023.
Ce dossier est composé des éléments suivants :
1. Pièces administratives :
- Arrêté prescrivant l’ouverture d’un enquête publique
- Arrêté prolongeant l’enquête publique
- Délibération de prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation prise par le Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Sarthe le 09/09/2014
- Délibération relative au débat des Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 07/07/2020 et annexes plan et notice
- Délibération d’arrêt du projet de PLU révisé et tirant le bilan de la concertation publique prise par le Conseil Municipal de la commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou le 07/04/2021
- Délibération d’approbation de la révision générale n°1 du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou le 29 juin 2023
2. Rapport de présentation :
- Tome 1 : Diagnostic – dynamique territoriale et état initial de l’environnement
- Tome 2 : Evaluation environnementale réalisée par le bureau d’étude DM EAU
- Tome 2 : Justifications des dispositions du PLU révisé, tableau des surfaces
3. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) :
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
- Carte de localisation des OAP
- OAP 1 : site d’extension de la zone d’activités économiques Saint-Jean (classé en zone 1AUY)
- OAP 2 : site de l’ancien SUPER U jusqu’au nouveau SUPER U (classé en zone UB)
- OAP 3 : site situé entre la route de Juvardeil et la Sarthe (classé en zone 1AU)
- OAP 4 : site de la Baumerie (classé en zone UB)
5. Plans de zonage :
6. Règlement :
7. Annexes du PLU :
7a – Annexes sanitaires :
- Notice des annexes sanitaires
- Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
- Plan du réseau d’adduction de l’eau potable sur l’agglomération (2020)
- Plan du réseau d’adduction de l’eau potable sur la commune
- Plan du réseau d’assainissement (2017)
- Zonage d’assainissement 2005
- Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
7b – Servitudes :
- Liste des servitudes
- Fiches d’informations sur les servitudes
- Plan des servitudes
- Zonage du Plan de Prévention des Risques Inondations de la Sarthe approuvé le 20/04/2006
- Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations de la Sarthe approuvé le 20/04/2006
- Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire en date du 11/10/2005 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection autour de captage d’eau potable de l’Arche
- Arrêté préfectoral de Maine-et-Loire en date du 29/08/2016 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
7c – Liste des emplacements réservés
7d – Risques et nuisances connus
- Carte des risques et nuisances connus
- Localisation des cavités souterraines du Pays Haut-Anjou Segréen
- Atlas des cavités souterraines – Châteauneuf-sur-Sarthe
- Fiches d’information sur le risque radon
- Fiche d’information sur le risque inondation
- Fiche d’information sur le risque mouvement de terrain : mouvements de terrain et risques argiles
- Fiche d’information sur le risque sismique
- Fiche d’information sur le risque transport de matières dangereuses
7e – Inventaires complémentaires des zones humides
- Expertise zones humides sur les futures zones à urbaniser dans le cadre de la révision du PLU (bureau d’étude DM EAU, janvier 2021)
- Caractérisation de zone humide sur des zones à aménager (bureau d’étude Hydratop, septembre 2017)
7f – Bruit
7g – Points Géodésiques
7h – Règlement du lotissement « Les Meslières 4 »
7i – Carte des Espaces Naturels Sensibles de Maine-et-Loire
7j – Carte des randonnées
7k – Liste des plantes invasives des Pays de la Loire