Plan local d’urbanisme de Contigné
PLU approuvé le 23 juin 2020 (opposable le 26 aout 2020)
Le Plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Contigné a été approuvé par le Conseil municipal des Hauts-d’Anjou le 23 juin 2020. Après les procédures de publicité, celui-ci est opposable depuis le 26 août 2020
L’ensemble des pièces du dossier sont consultable en version papier en mairie déléguée de Contigné et disponible en version numérique au Siège social (14 placer Robert le Fort, Châteauneuf-sur-Sarthe) et au Siège administratif des Hauts-d’Anjou (36 rue Henri Lebasque, Champigné).
Pour visualiser sur le plan de zonage du P.L.U. dans quelle zone se situe votre terrain : cliquez ici.
Pour connaître la réglementation d’urbanisme applicable à cette zone :
Rapport du commissaire enquêteur
II.Objet de l’enquête : de 2.1 à 2.2
III.Justification et IV.Organisation et déroulement : de 3 à 4.5
IV.Organisation et déroulement : de 4.6 à 4.9
VI.Consultation des personnes publiques associées
VII.Observations du public : de 7.1 à 7.3
VII.Observations du public : 7.4
Conclusions et avis : de 1 à 2
Conclusions et avis : de 4 à 7
Rapport du Commissaire enquêteur – Procès verbal
>> Réponse de la commune au procès verbal
Révision du PLU
La délibération en date du 10 octobre 2014 du Conseil municipal de Contigné a prescrit la révision numéro 1 de son Plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les normes en matière d’urbanisme sur le territoire. Il est consultable par les administrés à tout moment en ligne ou en mairies. Les règles qu’il établit sont obligatoire dans le cadre des projets de rénovation, de construction ou d’aménagement.
Le conseil municipal des Hauts-d’Anjou a débattu, lors de séance du 1er février 2018, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune déléguée de Contigné. Il s’agit d’un document qui exprime les objectifs et les projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. A la suite des débats, le Conseil municipal a dressé un bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du PLU par délibération en date du 20 juin 2019.
Par arrêté n°2020 01 16 CONTI PLU N°001 du 16 janvier 2020, Madame la Maire, Maryline LEZE, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Contigné.
La phase de l’enquête publique doit répondre a des exigences en termes de publicité. C’est pourquoi dès le mercredi 22 janvier 2020 des panneaux d’avis d’enquête publique seront installés à l’entrée de la commune. Ils seront également visibles en mairie et sur le panneau d’affichage. L’avis d’enquête au public sera également publié dans deux journaux : le Ouest France et le Courrier de l’Ouest.
L’enquête se déroulera en mairie de Contigné du jeudi 6 février à 15h au jeudi 12 mars 2020 à 18h, soit pendant une durée de 36 jours.
Monsieur LECUYER Jacques, Officier supérieur du Génie (retraité), a été désigné comme commissaire enquêteur.
Un dossier d’enquête publique accompagné d’un registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture des mairies de Contigné, de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Champigné :
Le dossier sera également consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/enquete-publique/
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Par voie postale au siège administratif de la commune à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – révision du PLU de la commune déléguée de Contigné – 36 rue Henri Lebasque, Champigné – 49330 LES HAUTS-D’ANJOU »
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enq.pub.plu@leshautsdanjou.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables en mairie déléguée de Contigné au sein du registre pour ce qui concerne les observations et propositions transmises par voie postale et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante, https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/enquete-publique/, pour les observations et propositions transmises par voie électronique.
Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie déléguée de Contigné aux jours et heures suivants :
- Jeudi 06 février 2020 de 15h à 18h
- Samedi 29 février 2020 de 9h à 12h
- Jeudi 12 mars 2020 de 15h à 18h
Dans les trente jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur a trannsmis au maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses avis motivés.
Le public peut les consulter pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ; il pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune : https://leshautsdanjou.fr/urbanisme-cadre-de-vie/enquete-publique/
Le PLU révisé sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune Les Hauts-d’Anjou.
Ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du PLU de la commune déléguée de Contigné
Vous pouvez consulter, via ce lien, le dossier complet d’enquête publique. Il s’agit d’un dossier compressé (.zip) au regard du volume des pièces. Veillez à avoir un logiciel permettant de « décompresser » les pièces du dossier (comme 7-Zip, ou encore Unzip Wizard) pour le consulter.