Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
DCM2023_122 – Règlement d’attribution des subventions municipales des Hauts-d’Anjou aux associations
DCM2023_123 – Fixation des tarifs de la piscine municipale pour l’année 2024
DCM2023_124 – Fixation d’un montant d’indemnité de conseiller délégué
DCM2023_125 – Constatation d’extinction de créances
DCM2023_126 – Reprise provision créances douteuses sur le budget principal
DCM2023_127 – Budget principal – Décision Modificative n°3
DCM2023_128 – Ouverture des crédits anticipés d’investissements 2024
DCM2023_129 – Budget annexe Lotissement de Marigné – Décision modificative n°1
DCM2023_131 – Tableau des effectifs
DCM2023_132 – Convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS