Délibérations du Conseil municipal du 15 novembre 2022

DCM2022_112 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Avis sur Projet d’Aménagement et de Développement Durable

DCM2022_113 SIEML – Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un transformateur à Contigné

DCM2022_114 Aménagement du Giratoire La Salle à Cherré – Signature d’une convention d’aménagement avec le Département

DCM2022_115 Aménagement du Quai de Sarthe de Châteauneuf-sur-Sarthe – Signature d’une convention d’aménagement avec le Département

DCM2022_116 Convention de participation financière de la commune déléguée Champteussé-sur-Baconne aux frais de fonctionnement de l’école « Le Magnolia » de Querré

DCM2022_117 Signature d’un protocole transactionnel avec les consorts F. – A.

DCM2022_118 Signature d’un protocole transactionnel avec les consorts B. – D.

DCM2022_119 Suppression du budget Lotissement de Châteauneuf-sur-Sarthe

DCM2022_120 Tableau des effectifs