Délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2023

DCM2023_21 Adressage – Dénomination de voies et lieux-dits

DCM2023_22 Acquisitions des parcelles B861 et B862 à Champigné

DCM2023_23 Budget principal – Approbation du compte de gestion

DCM2023_24 Budget principal – Approbation du compte administratif

DCM2023_25 Budget principal – Affectation du résultat

DCM2023_26 Budget Principal – Autorisation de programme / Crédit de paiement

DCM2023_27 Attribution de subventions

DCM2023_28 Fiscalité directe locale

DCM2023_29 Budget principal – Admission en non-valeur et créances éteintes

DCM2023_30 Budget principal – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

DCM2023_31 Budget Lotissement de Marigné – Remboursement de l’avance du budget annexe Lotissement Marigné au budget principal

DCM2023_32 Budget principal – Subvention du budget principal au budget annexe Lotissement de Marigné

DCM2023_33 Budget Lotissement de Cherré – Remboursement de l’avance du budget annexe Lotissement Cherré au budget principal

DCM2023_34 Budget principal – Subvention du budget principal au budget annexe Lotissement de Cherré

DCM2023_35 Budget Lotissement Multisite – Création du budget annexe

DCM2023_36 Budget principal – Avance du budget principal au budget annexe Lotissement Multisite

DCM2023_37 Budget principal – Adoption du Budget Primitif

DCM2023_38 Budget Lotissement Multisites – Adoption du Budget Primitif

DCM2023_39 Budget Lotissement de Marigné – Approbation du compte de gestion

DCM2023_40 Budget Lotissement de Marigné – Approbation du compte administratif

DCM2023_41 Budget Lotissement de Marigné – Affectation du résultat

DCM2023_42 Budget Lotissement de Marigné – Adoption du Budget Primitif

DCM2023_43 Budget Lotissement de Cherré – Approbation du compte de gestion

DCM2023_44 Budget Lotissement de Cherré – Approbation du compte administratif

DCM2023_45 Budget Lotissement de Cherré – Affectation du résultat

DCM2023_46 Budget Lotissement de Cherré – Adoption du Budget Primitif

DCM2023_47 Jumelage du Freu – Mandat spécial à Madame la Maire

DCM2023_48 Tableau des effectifs